Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "insertionjardin.com" les informations suivantes :
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1. Présentation de l'entreprise
Le site internet Proxim'Jardin.fr est la propriété de l'entreprise SARL Insertion Jardin, une entreprise au capital de 40 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro "49384201700011", dont le siège social est situé au 6 avenue Pierre Piffault, 72100 Le Mans.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 554933842017.
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2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est :
Pierre DUCKIT
Fonction : Président
Adresse e-mail :
info@partage72.frNuméro de téléphone : 02 43 81 07 14
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3. Hébergement du site
Le site hébergé par :
Ionos - 1&1 Internet SARL
Adresse de l'hébergeur : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail :
info@ionos.fr
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4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Proxim'Jardin, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, et leur agencement, est la propriété exclusive de la SARL Insertion Jardin ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou rediffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la SARL Insertion Jardin.
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5. Protection des données personnelles
La SARL Insertion Jardin respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les informations personnelles collectées via ce site sont destinées à l’usage exclusif de l'entreprise.
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